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2ème réunion du CTPS le 22 novembre 2010 au Rectorat de Besançon.

 

Le 2ème CTPS s’est réuni le 22 novembre 2010 au Rectorat de Besançon.

PFR et PPRS : l'administration campe sur ses positions

La deuxième réunion du CTPS s'est tenue le 22 novembre 2010 en l'absence de Monsieur le Recteur, occupé à d'autres tâches, et de Monsieur le Secrétaire Général, suite à la mutation de M. Arène, le successeur n'ayant pas encore intégré le poste.

Une première date pour ce CTPS avait été programmée précédemment, mais avait été reportée à la demande de l'UNSA afin de permettre à l'administration de fournir les documents dans les délais réglementaires. Toutefois, c'est dans une ambiance de respect et de confiance que la réunion s'est tenue, marquée notamment par l'autorisation donnée aux membres suppléants de prendre la parole, autorisation dont personne n'eut à se plaindre.

 

La PFR

Plusieurs questions avaient été mises à l'ordre du jour et, après adoption par les personnes présentes du compte-rendu de la première réunion qui est maintenant disponible, nous avons commencé à échanger sur la mise en place de la PFR pour les SAENES, catégorie B. Ce dispositif de « modernisation » remplace le système des IAT/IFTS mais aussi les éventuelles primes de fin d'année qui ont été attribuées les années précédentes.

Quatre catégories ont été dessinées en fonction des fiches de poste des personnels. Les coefficients F, sont alors les suivants : 2,3 / 2,75 / 3 / 4.

 

F=2.3

F=2.75

F=3

F=4

Services académiques

Postes à compétences générales

Postes à compétences particulières (technicité, expertise, transversalité)

Postes à exigences particulières (compétences spécifiques + contraintes horaires)

Postes à responsabilité particulières

Le montant des primes annuelles pour un SAENES dépend de la classe.

 

F=1

R=1

Classe normale

1350 euros

600 euros

Classe supérieure

1450 euros

650 euros

Classe exceptionnelle

1550 euros

700 euros

L'administration propose la répartition suivante de la PFR :

Services académiques

Effectifs

F à 2,3

F à 2,75

F à 3

F à 4

Rectorat

55

23

23

8

1

IA du Doubs

20

8

7

5

-

IA du Jura

10

2

5

3

-

IA de la Haute-Saône

9

3

3

3

-

IA du T. Belfort

10

7

1

2

-

Total

104

43

39

21

1

Montant de la PFR pour les SAENES

La part R a été fixée à 1 pour tous

Tableau récapitulatif des montants par mois, pour l’année 2010 - Part F + Part R (à compter du 1er juin 2010)

Grade

PFR 2,3

PRF 2,75

PFR 3

PFR 4

Classe normale

308,75

359,37

387,50

500,00

Classe supérieure

332,00

386,40

416,50

537,00

Classe exceptionnelle

355,00

413,50

445,50

575,00

Les délégués du personnel marquent leur désaccord sur la première cotation à 2,3 car le gain total pour un agent qui bénéficiait de l'IFTS est de 2,89 €. Ils font remarquer que le groupe de travail du 10 mai 2010 avait accepté le principe d'ancrage du taux de base à 2,5. Le chantier des indemnités, aussitôt la PFR mise en place, risque d'être refermé pour plusieurs années. Il eut été logique de profiter de ces travaux pour revaloriser l'indemnitaire. L'Administration récuse le terme de revalorisation et précise qu'il s'agit plutôt de modernisation.

Les personnels bénéficiaires d'un taux de base à 2,3 percevront une prime exceptionnelle à la fin de l'année, à l'instar des collègues adjoints et ITRF.

Le Rectorat est passé en force, avec pour feuille de route, la logique comptable. Certes elle a laissé les représentants du personnel s'exprimer (les suppléants également) mais n'a pas pour autant pris en compte leurs remarques sensées.

Il n’y a pas suffisamment d’éléments sur la part R – l’administration dit qu’elle ne sera pas débattue en CAPA. Apparemment il n’y aura aucune transparence !

A la question sur l’évolution de la part R pour les AAENES sur l’année 2010, l’administration répond : pas d’évolution

Toutefois, les commissaires paritaires ont obtenu un étiquetage indemnitaire sur les postes en établissement. En revanche, la tâche est plus délicate en direction des services : les candidats à une mutation vers le Rectorat ou les Inspections académiques postulent pour obtenir l'entité et non un poste précis.

L'UNSA a milité tout au long des groupes de travail, et lors de ce CTPS, pour obtenir un premier échelon à 2,5. L'argument apporté concerne l'augmentation de seulement 2,89 € par mois suite au passage à la PFR d'un SAENES classe normale qui toucherait l'IFTS. Nous avons été « entendu », mais l'administration ne souhaite pas pour le moment modifier sa position. Il a aussi été demandé de publier la cotation de tous les postes des personnels affectés au rectorat.

La réforme de la PFR pour les catégories B sera prise en compte à partir du 1er juin 2010 avec effet rétroactif, c'est à dire que sur la paye du mois de décembre 2010 figureront en négatif l'ensemble des primes IAT et IFTS versées depuis le 1er juin, et, en positif, l'ensemble des primes PFR qui auraient dûes être versées depuis le 1er juin, ce qui correspondra à un gain supplémentaire plus ou moins important suivant l'échelon et la cotation F du poste.

Rapprochement IA25 / Rectorat

Le comité de pilotage va se réunir prochainement pour choisir le maitre d'œuvre devant mener les travaux de rapprochement entre l'Inspection Académique du Doubs et le Rectorat. Les choix structurants n'ont pas encore été réalisés. Par contre, il est à présent également prévu que le CRDP rejoigne le site de Carnot.

Le Parking

Ce qui nous a permis de faire la transition avec la question sur les places de parkings, qui risque donc de devenir également problématique pour le site de Carnot. Le parking de Carnot doit de plus supprimer une dizaine de places afin de faciliter l'accès aux véhicules de secours. Actuellement, aucune solution n'a été trouvée, mais l'administration a décidé de soumettre un questionnaire à tous les personnels afin de se rendre compte des problèmes de chacun.

Entretien des locaux

L'administration a reconnu que les suppressions de postes de l'année dernière ont des conséquences sur l'entretien des locaux. Bien que les statistiques de l'enquête SERACA montrent que le nombre des personnels affectés aux tâches d'entretien n'est pas inférieur aux valeurs préconisées, la configuration des locaux ne facilite pas le travail des agents.

PPRS

Pour les agents ITRF, la prime versée aux agents s'appelle Prime de Participation à la Recherche Scientifique : elle remplace donc l'IATS et l'IFTS. Depuis 2003, des circulaires ministérielles paraissent chaque année, avec pour objectif de « revaloriser les régimes indemnitaires des personnels IATOSS ». Si on excepte une revalorisation versée l'année dernière, conformément à la circulaire de 2009, le Recteur de l'Académie de Besançon a refusé toutes les autres revalorisations des personnels ITRF, en opposition donc avec la circulaire ministérielle.

Interrogée sur cette décision, l'Administration a renouvelé son refus de principe, argumentant que la prime des ITRF est déjà suffisamment importante.

Cet argument est inexact et n'a pour objectif que d'opposer les différentes composantes du personnel du Rectorat. Par exemple, la PPRS annuelle pour un personnel de catégorie A, ingénieur d'étude 2ème classe est de 2487,92 €. En comparaison, la part F, d'un agent SAENES (catégorie B, F=2,3) qui s'élève à 3150 €/an.

Un vote a été demandé et le CTPS a voté par 10 voix contre 9 abstentions, pour l'application aux personnels ITRF de la revalorisation mentionnée par cette circulaire.

Nous ne manquerons pas de suivre la suite que sera donnée par l'administration à cette décision prise par le CTPS.

Les commissaires

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